Jean-Paul Jullière


De: Jean-Paul JULLIÈRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2011-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000023708524(source JORF)
admission
15 Mars 201115/03/2011
De: Jullière (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000020764311(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jullière (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000020496921(source JORF)
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Jullière (Jean-Paul)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000238147(source JORF)
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Jullière (Jean-Paul)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000579908(source JORF)
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Jullière (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
JORFTEXT000000211009(source JORF)
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Jean-Paul Jullière
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217797(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Jean-Paul Jullière
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000195189(source JORF)
promotion
05 Décembre 199605/12/1996
De: Jullière (Jean-Paul)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000737945(source JORF)
réintégration
07 Octobre 199507/10/1995
De: Jullière (Jean-Paul)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000737945(source JORF)
affectation
07 Octobre 199507/10/1995
De: Julliere (Jean-Paul)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministre de l'économie
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministre de l'économie
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000730554(source JORF)
détachement
23 Février 199423/02/1994
De: Jean-Paul Jullière
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Paul Julliere
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043(source JORF)
promotion
27 Septembre 199127/09/1991
De: Jean-Paul Julliere
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Toulouse
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.